La France a officiellement adopté une nouvelle loi sur la fin de vie. Ce texte a d’abord été examiné par le Conseil constitutionnel, qui est la plus haute autorité juridique du pays, puis publié au Journal officiel mercredi. Avec cette loi, la France rejoint un petit groupe de pays qui autorisent déjà cette pratique, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Canada.
La loi ne parle pas d’« euthanasie » mais d’« aide à mourir ». Elle donne le droit à certains adultes malades de demander une assistance médicale pour mourir. Pour en bénéficier, il faut être majeur, être citoyen français ou résident de longue date, et souffrir d’une maladie incurable qui provoque des douleurs insupportables.
La procédure est encadrée de façon stricte. Un médecin doit d’abord vérifier que le patient remplit toutes les conditions. Ensuite, un groupe de spécialistes examine la demande. Si elle est acceptée, le patient doit encore attendre au moins deux jours avant que l’acte puisse avoir lieu. Il doit aussi confirmer sa décision le jour même. À tout moment, il peut changer d’avis. En principe, c’est le patient lui-même qui prend la substance létale, c’est-à-dire le produit qui provoque la mort. Si le patient n’est pas physiquement capable de le faire, un soignant peut l’aider.
Jusqu’à présent, la France autorisait seulement certaines formes de sédation profonde et l’arrêt des traitements. Les personnes qui voulaient aller plus loin devaient partir à l’étranger.
Emmanuel Macron, qui avait promis cette loi lors de sa campagne de réélection en 2022, a salué la décision. Il a dit qu’elle « conclut un débat démocratique exemplaire ». Cependant, certaines associations sont très opposées à ce texte. La Fondation Jérôme Lejeune, qui s’occupe de personnes atteintes de handicaps intellectuels génétiques, a exprimé son indignation. D’autres militants ont estimé que la loi représentait « un danger absolu pour les plus vulnérables ».
Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi vendredi dernier, mais il a précisé certains points. Par exemple, la « clause de conscience », qui permet aux professionnels de santé de refuser de participer à l’acte, s’appliquera aussi aux pharmaciens et à certains établissements privés, notamment ceux à caractère religieux, si cette pratique est contraire à leur mission.