Airbus, le grand groupe européen spécialisé dans l’aérospatiale et la défense, a reçu une amende de 6,4 millions de livres sterling au Royaume-Uni. L’entreprise a reconnu avoir enfreint les règles britanniques qui contrôlent l’exportation de technologies sensibles, comme le matériel militaire, pour éviter qu’il ne tombe entre de mauvaises mains.
Airbus a indiqué avoir versé cette somme à l’administration fiscale britannique, HMRC (HM Revenue and Customs), après avoir elle-même signalé des infractions commises avant novembre 2022. Selon HMRC, ces infractions concernaient le fait qu’Airbus n’avait pas correctement conservé les documents liés à l’exportation ou au transfert de technologies dites « contrôlées », et cela pendant une longue période.
Au Royaume-Uni, il existe un système strict de licences d’exportation. Ce système sert à empêcher que des équipements militaires ou des technologies pouvant être utilisées dans des armes dangereuses soient vendus à l’étranger, ou à des personnes et des pays sous sanctions internationales.
Les 6,4 millions de livres représentent le règlement à l’amiable le plus élevé jamais obtenu par HMRC pour ce type d’infraction. C’est plus de dix fois supérieur à l’amende de 569 100 livres payée le mois dernier par une filiale de la société énergétique Petrofac, basée à Aberdeen, pour avoir violé des sanctions contre la Russie.
Ce qui rend cette affaire particulièrement grave, c’est le rôle central qu’Airbus joue dans le secteur de la défense en Europe. L’entreprise participe notamment aux programmes de l’avion de chasse Eurofighter Typhoon et de l’avion cargo militaire A400M.
Edwige Hill, directrice adjointe du service d’enquête sur la fraude de HMRC, a déclaré que le Royaume-Uni applique un régime de licences très strict pour s’assurer que les équipements militaires ne tombent pas entre de mauvaises mains, et que cette amende montre que les autorités n’hésiteront pas à agir.
Les infractions reprochées à Airbus comprenaient plusieurs manquements liés à la conservation de documents et au respect des conditions de différentes licences d’exportation. Ces licences sont des autorisations officielles nécessaires pour exporter certains produits sensibles.
L’amende a été adressée à Airbus Operations Limited, la division britannique du groupe, dont le siège de production se trouve à Toulouse, en France. La société a précisé qu’elle avait pleinement coopéré avec l’enquête et mis en place des mesures correctives. Elle a également indiqué que ce règlement clôt définitivement l’affaire.
Pour Nigel Kushner, avocat spécialisé dans les sanctions et directeur du cabinet W Legal, cette affaire est un avertissement clair pour tous les exportateurs britanniques. Selon lui, obtenir une licence ne suffit pas : il faut aussi en respecter strictement toutes les conditions, notamment en matière de tenue de registres.